Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter le Dominion Bitspire (le « Site Web »)

Notre e-mail info@dominion-bitspire.com

1.2. Ce site Web fournit des renseignements sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») pour la négociation (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au site Web et aux Services. Avant de pouvoir accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez accepter ces Conditions dans leur intégralité pour pouvoir utiliser le site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions, l’accès au site Web vous sera accordé.

2.1.1. Âge minimal de 18 ans

2.1.2. Vous pouvez signer ces conditions et modalités.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services n’empêchent en rien les utilisateurs d’accéder au site Web ni à l’un de ses services.

2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du site Web pour qui que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du site Web ou des services par un utilisateur.

3. Territoires d’accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les utilisateurs que nous considérons comme présentant un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’approuver l’inscription d’utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones soumises à des restrictions, le site Web ou les services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Vous ne pouvez pas vous connecter à notre site Web ni l’utiliser pour téléverser, télécharger, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des renseignements ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des renseignements dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment s’ils constituent une menace ou causent un préjudice par l’insulte, la diffamation, la calomnie ou le racisme ; (c) des renseignements contenant des virus ou tout autre logiciel malveillant susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Web ; (d) tout renseignement ou contenu contrevenant à une loi ; (e) des renseignements ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre élément sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, toute étiquette ou toute désignation propre au présent site Web.

4.1.3. L’accès aux services peut s’effectuer par toute interface autre que le site Web.

4.1.4. N’entravez pas l’utilisation du site Web ni celle des services fournis par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Des robots et d’autres moyens automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de téléverser ou de transmettre, ni même de tenter de le faire, tout contenu qui participe, activement ou passivement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des témoins ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Avoir recours au « framing », au « mirroring » ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Il est interdit d’enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou d’encourager ou d’inciter à des activités illégales telles que la contrefaçon de marques de commerce, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Vous pouvez modifier ou altérer le code source de ce site Web. Vous pouvez aussi téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site ou de porter préjudice à autrui.

4.1.10. Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel figurant sur le site ou servant à fournir les services.

4.2. Les dispositions de la présente entente s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pourrions disposer. Si nous jugeons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes conditions ou toute loi applicable, nous pourrions surveiller votre usage du site ou des services, bloquer votre accès, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site Web, y compris le contenu vidéo, tel que les textes, les images, les logos, les sons, les créations graphiques, les marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.

5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. Le Site et/ou les Services ne sont accessibles à l’utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, d’effectuer de la rétro-ingénierie, de décompiler ou de reproduire les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou par location.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. L’utilisation du site Web et des services se fait à vos risques. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte à l’égard du site Web, des services ou de leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande et de conformité, ainsi que celles relatives à l’adéquation à un usage particulier — telles que l’absence de contrefaçon, l’utilisabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison — ne vous est fournie. Le contenu et les fonctionnalités accessibles ou offerts par l’entremise du site Web sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes contenues sur le site Web. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perturbation ou interruption des transmissions vers ou par l’entremise des services.

6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers par l'entremise du site Web ou des services. Vous serez responsable de toute décision prise sur la base des renseignements figurant sur le site Web et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, vous touchant ou touchant un tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise par la loi applicable dans la région visée.

6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur système ou à tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services offerts par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez consulter du contenu fourni par des tiers ou des services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des renseignements ou des produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être à jour en tout temps.

7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les décisions et de toutes les actions découlant de ces renseignements.

8. Liens

8.1. Le site comporte des publicités et d’autres contenus. Ces éléments sont fournis par des sites Web tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à des informations provenant de ces sites Web, logiciels ou autres documents, ou avant d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des informations, produits ou services offerts sur d’autres sites Web ou logiciels.

8.2. L’intégration d’hyperliens sur ce site Web ne constitue pas une approbation, une autorisation, une affiliation ni toute autre forme d’endossement à l’égard des sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels, sites Web ou applications vers lesquels ils redirigent. Avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites Web ou ces applications, faites preuve de prudence. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles par l’entremise d’autres sites Web.

8.4. Il vous revient de consulter les conditions et les politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant de communiquer avec ces sites Web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos services en tout temps. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation contre nous.

9.2. Les conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre discrétion. Nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site Web après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.

9.3. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par l’entremise du site Web ne crée aucune relation autre que celle expressément prévue dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, ainsi que leurs éventuelles modifications, constituent les seuls accords valables entre nous et l’utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou entente, écrite ou orale, non incluse dans ces documents n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.

9.5. L’impossibilité d’exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes est réputée constituer une renonciation audit droit ou pouvoir. Le fait d’exercer un droit ou un pouvoir uniquement en partie, ou une seule fois, sera considéré comme faisant partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Les présentes dispositions cesseront de s’appliquer si la clause visée est déclarée invalide par un tribunal compétent. Les autres dispositions seront interprétées comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et appliquées selon leur libellé. Elles seront toutefois interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que définies par la décision des tribunaux.

9.7. Ces conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent administrer le site Web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Ces conditions ne vous donnent pas le droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations.